ATTESTATION RT2012

Le maître d'ouvrage devra se munir d'une attestation montrant qu’il prend en compte la réglementation au moment du dépôt de la demande de permis de construire. Puis il devra, à la fin des travaux, fournir une attestation prouvant que le maître d’œuvre a également bien pris en compte la RT 2012.

Lors de la phase "permis de construire", votre architecte, maître d'oeuvre, certains sites internet vous éditent l'attestation BBIO, nécessaire au dépôt du permis. Idéalement, la faire faire par un bureau d'étude thermique est conseillé, avec une option reprise de l'étude en fin de chantier lorsque le test d'infiltrométrie a été effectué. A ce moment, et compte tenu des informations relevées sur site par l'opérateur en infiltrométrie, et du résultat du test, le bureau d'étude reprend l'étude thermique et transmet à la personne, qui est missionné pour faire l'attestation, un fichier informatique XML, qui lui permet directement sur le site du ministère d'éditer cette attestation. Attention, ce document est obligatoire lors du dépôt en mairie du document de fin de chantier. Les banques en sont aussi demandeuses pour les prêts à taux zéro mais pas seulement. et oui, tant que votre bien n'est pas complêtement remboursé vous n'êtes qu' "accédant à la propriété".

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Date de dernière mise à jour : 26/05/2018

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